Conditions Générales de Vente

Nom du site : Ma petite boutique en ligne

Adresse du site web : https://www.mapetiteboutiqueenligne.fr

Téléphone : 07.65.23.88.12

E-mail : contact@mapetiteboutiqueenligne.fr

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

- Le vendeur : Ma petite boutique en ligne, dont le siège social est situé à 9 rue Jean d'Ormesson 66410 Villelongue de la Salanque, immatriculé sous le numéro SIRET 47761884700057 (ci-après "le Vendeur").

- Le client : Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet mapetiteboutiqueenligne.fr (ci-après "le Client").

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site internet mapetiteboutiqueenligne.fr

2. Acceptation des CGV

En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements pour femmes. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître les principales caractéristiques du produit avant la validation de la commande. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la passation de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne, remplir les informations nécessaires, vérifier et valider sa commande et procéder au paiement. Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site mapetiteboutiqueenligne.fr. Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage des données.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.

En cas de retard de livraison, le Client sera informé et pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra retourner les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) à l'adresse suivante : 9 rue Jean d'Ormesson 66410 Villelongue de la Salanque

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par le Vendeur.

9. Garantie et Conformité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la commande et exempts de défauts. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sous réserve du retour du produit dans son état d'origine.

10. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la communication avec le Client, et l'amélioration du service. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en contactant le Vendeur à l'adresse e-mail contact@mapetiteboutiqueenligne.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mapetiteboutiqueenligne.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action en justice. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante :

Ma petite boutique en ligne

9 rue Jean d'Ormesson 66410 Villelongue de la Salanque

E-mail : contact@mapetiteboutiqueenligne.fr

Téléphone : 07.65.23.88.12